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Les États-Unis violent de nouveau l’accord de siège de l’ONU

Les États-Unis violent de nouveau l’accord de siège de l’ONU

 


Par Delenda Carthago – Le 9 avril 2018 – Source stratediplo

Siège de l'ONU à New-York
Siège de l’ONU à New-York

Le monde entier vient de voir dans quelle précipitation improvisée et infondée, les pays de la coalition antirusse ont, sur invitation britannique et pressions étasuniennes, expulsé cent cinquante diplomates russes le 26 mars et jours suivants. Il est effectivement facile de remarquer qu’aucune opération coordonnée de cette ampleur n’a jamais été effectuée par exemple, contre l’URSS, même après les révélations de Vladimir Vetrov qui ont motivé l’expulsion de quarante-sept diplomates et fonctionnaires soviétiques par la France, un nombre que les États-Unis viennent de dépasser sur préavis inférieur.

 

Quelques journalistes ont certes relevé que parmi les soixante diplomates russes expulsés par le gouvernement étatsunien, quarante-huit étaient en poste aux États-Unis d’Amérique et douze au siège de l’Organisation des Nations Unies. Mais aucun gouvernement ne semble avoir remarqué la gravité de l’arrogante violation de l’accord de siège de l’ONU que vient de commettre le pays hôte, à son habitude.

 

L’ONU a établi son siège à New-York au moyen d’un traité, l’Accord de siège du 26 juin 1947, rédigé non seulement dans la langue de la diplomatie mais également dans la langue vernaculaire locale, négocié, signé et ratifié par le pays hôte, comme dans le cas des autres accords de siège (Suisse par exemple).

 

Sans aller jusqu’à l’extraterritorialité, ce traité accorde au district administratif de l’ONU un statut supérieur au statut accordé aux ambassades et le pays hôte s’est fermement engagé à apporter des garanties assurant l’indépendance et le bon fonctionnement du siège. Sans accorder à l’ONU de droit d’asile, l’article III (section 9) établit par exemple l’inviolabilité absolue de son district administratif. Plus détaillé, l’article IV, traitant des communications et du transit, établit expressément que les autorités des États-Unis « ne mettront aucun obstacle au transit à destination ou en provenance du district administratif »(section 11) tant des représentants des pays membres, que des fonctionnaires de l’ONU et de ses invités temporaires.

 

Pour évacuer toute ambiguïté, il est même précisé que ces dispositions « s’appliqueront quelles que soient les relations » entre les gouvernements concernés et celui des États-Unis (section 12). Les dispositions législatives et règlementaires sur l’entrée des étrangers aux États-Unis ne peuvent pas porter atteinte à ce privilège d’accès, et « les visas nécessaires […] seront accordés sans frais et aussi rapidement que possible » (section 13). Il est certes prévu des procédures d’exception, en cas d’écarts de conduite de personnes abusant de l’immunité pour se livrer à des activités sans rapport avec leur qualité officielle  mais très encadrées et impliquant l’employeur, État membre ou secrétaire général notamment.

 

Les représentants envoyés par les États membres auprès de l’ONU, qui sont accrédités par l’État membre sans nécessité d’approbation par le pays hôte, « jouiront, sur le territoire des États-Unis […] des mêmes privilèges et immunités qui sont accordés par les États-Unis aux envoyés diplomatiques accrédités auprès d’eux ». Le même statut est accordé aux représentants permanents (rang d’ambassadeur ou de ministre plénipotentiaire) des États membres auprès des institutions spécialisées de l’ONU mais aussi aux simples employés, qui eux sont nommés par accord entre l’institution concernée, l’État membre et le pays hôte. Bref, les États-Unis n’ont aucun droit d’expulser des diplomates ou fonctionnaires détachés ou en poste à l’ONU.

 

Le procédé n’est pourtant pas nouveau, puisque déjà en octobre 1987 les États-Unis avaient forcé des diplomates soviétiques à quitter le district administratif de l’ONU et le territoire étatsunien.

 

Très récemment aussi, il y a à peine six mois, le 12 octobre 2017, le gouvernement étasunien a refusé d’accorder son visa à une délégation du gouvernement russe, invitée par l’ONU à venir faire une présentation en commun avec une délégation chinoise. La demande de visa (simple formalité puisque ne pouvant théoriquement être refusée) effectuée selon les modalités et délais habituels, a été totalement rejetée et aucun membre de la délégation ne put se rendre au siège de l’ONU. Il s’agissait en l’occurrence d’une conférence sur le déploiement du bouclier antimissile global étatsunien à laquelle devaient prendre part des membres de l’état-major général des forces armées russes.

 

Ces pratiques généralisées sont régulièrement dénoncées par la sixième commission de l’Assemblée générale, celle chargée des questions juridiques. Le 2 novembre dernier cette sixième commission a encore été obligée de demander au pays hôte de respecter les privilèges et immunités diplomatiques et d’appliquer l’Accord de siège, la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

 

Évidemment la perquisition illégale du consulat de Russie à San Francisco le 2 septembre 2017 était une violation spectaculaire et médiatisée mais il y en a d’autres que les États membres de l’ONU cachent très diplomatiquement. Le Comité des relations avec le pays hôte a en tout cas présenté le 3 novembre un rapport accablant, en déplorant de devoir se pencher à chaque session, chaque année, sur le même type de violations. Certains membres estiment même que l’Assemblée générale devrait demander au secrétaire général de lui rendre compte de l’état d’application de l’Accord de siège.

 

C’est ignorer que, depuis plus de vingt ans, les États-Unis font et défont les secrétaires généraux, usant de leur veto pour accepter ou refuser le résultat des élections. En s’opposant fin 1996 à la réélection de Boutros Boutros-Ghali (seul secrétaire général à n’avoir ainsi servi qu’un seul mandat) qui avait présidé à l’élaboration d’une certaine pertinence politique et d’une certaine capacité militaire de l’ONU après la fin de sa paralysie pour cause de guerre froide entre deux détenteurs de droit de veto, les États-Unis ont affirmé leur intention de choisir un titulaire dévoué à leur service, comme l’ont indéfectiblement montré Kofi Annan puis Ban Ki-Moon.

 

Il n’est pas inutile de rappeler que, dimanche 8 décembre 2002, les États-Unis ont dérobé dans le district administratif de l’ONU la déclaration sur l’état du désarmement de l’Irak (douze mille pages). Le secrétaire général Kofi Annan s’est alors ostensiblement abstenu de protester contre ce vol, puis a tenté de le justifier le lendemain devant les quatorze autres membres du Conseil de sécurité. Enfin, lorsque les États-Unis ont finalement restitué (ou substitué par une version altérée) ce rapport, le secrétaire général a obéi à leur ordre exprès, en refusant de le distribuer aux dix membres non-permanents du Conseil de sécurité auxquels ce rapport était destiné, divisant ainsi de facto le Conseil de sécurité entre un comité de décision informé et une chambre d’enregistrement non-informée. Une violation aussi flagrante aurait dû suffire.

 

En comparaison, aucun incident mineur, aucune violation majeure de ce type n’a eu lieu au siège de l’ONU en Suisse, pays neutre, démocratique, civilisé, respectueux des instruments de droit international et de sa propre signature.

 

Il est extrêmement grave pour l’humanité de laisser la grande institution internationale chargée de prévenir les conflits et de maintenir la paix à la merci d’une puissance qui, non contente de refuser de signer des traités majeurs, n’honore même pas sa signature sur les rares traités qu’elle a signés. C’est d’autant plus grave qu’il s’agit d’une puissance alignée, agressive, militairement présente dans trois quarts des pays du monde ; dont le budget militaire équivaut à celui de tous les autres pays réunis ; dont les dirigeants mentent effrontément devant les instances de l’ONU (dont sa plus haute autorité l’Assemblée générale), et qui viole régulièrement les résolutions du Conseil de sécurité. L’Assemblée générale doit agir et transférer son siège sur le territoire d’un pays neutre qui la laisse travailler librement.

 

Ce qui est déjà inadmissible en temps de paix doit absolument être corrigé avant la fin de l’actuelle avant-guerre mondiale.

 

Delenda Carthago

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