Recherche


Qui est en ligne

Nous avons 1643 invités et aucun membre en ligne

Copyright Joomla

Copyright © 2017 PCF Bassin Arcachon - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public

07 septembre 2017

Anicet Le Pors, peuple français, peuple souverain ?

 

« La souveraineté, considère Anicet Le Pors, ne saurait cependant être préservée par le seul respect formel des règles du droit positif. On a vu comment le gouvernement est parvenu à contourner par la voie parlementaire le rejet par le peuple français, en 2005, du traité constitutionnel de l’Union européenne pour aboutir à ses fins avec le traité de Lisbonne qui serait aujourd’hui complété dans les mêmes conditions. Au-delà de ces manœuvres juridiques, il y a aussi perte de souveraineté sur le plan économique. La France a abandonné à la Banque centrale européenne son pouvoir monétaire. Avec l’inscription dans les traités européens de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire sous peine de sanctions, elle perdrait aussi son pouvoir budgétaire, c’est-à-dire la conduite de l’ensemble des politiques publiques et, par là, serait mise en cause l’existence même de ses services publics et la notion d’intérêt général qui fonde leur existence. Y compris en ce qui concerne le problème de la dette, la France perdrait la maîtrise de sa gestion sous couvert de coordination des politiques budgétaires et financières soumises aujourd’hui au diktat des marchés financiers mondiaux et de leurs agences de notation dépourvus de toute légitimité politique... »

 

Reprenons la lecture des rappels fondamentaux par Anicet Le Pors...

 

Michel Peyret


Anicet Le Pors

20 décembre 2011

Nous, peuple souverain, sommes citoyens, non sujets européens – l’Humanité Dimanche, 18 décembre 2011

 

Jean-Jacques Rousseau s’efforçait de définir ainsi les citoyens dans le Contrat social : « À l’égard des sociétés, ils prennent collectivement le nom de Peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine ». Il annonçait ainsi le transfert de la notion de souveraineté du monarque au peuple. La nation sera introduite par l’article 2 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La constitution de 1793 ajoutera en son article 7 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». La constitution de la IVème République retiendra la notion de souveraineté nationale que l’on retrouve dans la constitution de la Vème République en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ».

 

La souveraineté est une en ce qu’elle légitime l’exercice du pouvoir politique et de ses instruments (création monétaire, État de droit, politiques publiques, relations internationales). Il est courant d’en distinguer deux aspects, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La première ne prétend pas à la seule représentation des citoyens existants, mais veut aussi traduire les aspirations de la continuité des générations. La seconde tend à privilégier la démocratie directe par rapport à la démocratie représentative soutenue par la première. La souveraineté ne saurait être déléguée si certaines compétences peuvent l’être. C’est dans le contexte très particulier du lendemain de la deuxième guerre mondiale que le préambule de la constitution de 1946 a prévu que, sous réserve de réciprocité, « La France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. ». Restera constante, par ailleurs, la règle selon laquelle « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » (article 55 de la constitution).

 

La souveraineté ne saurait cependant être préservée par le seul respect formel des règles du droit positif. On a vu comment le gouvernement est parvenu à contourner par la voie parlementaire le rejet par le peuple français, en 2005, du traité constitutionnel de l’Union européenne pour aboutir à ses fins avec le traité de Lisbonne qui serait aujourd’hui complété dans les mêmes conditions. Au-delà de ces manœuvres juridiques, il y a aussi perte de souveraineté sur le plan économique. La France a abandonné à la Banque centrale européenne son pouvoir monétaire. Avec l’inscription dans les traités européens de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire sous peine de sanctions, elle perdrait aussi son pouvoir budgétaire, c’est-à-dire la conduite de l’ensemble des politiques publiques et, par là, serait mise en cause l’existence même de ses services publics et la notion d’intérêt général qui fonde leur existence. Y compris en ce qui concerne le problème de la dette, la France perdrait la maîtrise de sa gestion sous couvert de coordination des politiques budgétaires et financières soumises aujourd’hui au diktat des marchés financiers mondiaux et de leurs agences de notation dépourvus de toute légitimité politique. La souveraineté, c’est donc aussi la reprise en mains par la nation de sa politique économique : le Japon est deux fois et demie plus endetté que la France et pourtant il ne connaît pas les tourments européens pour la simple raison que les titres de la dette japonaise sont possédés, non par les marchés financiers mondiaux, mais par … les Japonais.

 

L’abandon de la souveraineté c’est aussi, pour le pouvoir sarkozyste, l’occasion de mettre la France aux nomes exigées par l’ultralibéralisme prévalant au sein de l’Union européenne. La souveraineté nationale et populaire a permis : un service public occupant un quart de la population active, un système de protection sociale basé sur la solidarité, un principe de laïcité fondant la responsabilité civique, un modèle d’intégration établi sur le droit du sol, une démocratie locale aux multiples foyers. Ce sont pour le pouvoir actuel autant d’ « anomalies » qu’’il veut supprimer. Comme l’écrit le philosophe Maecel Gauchet : « Le programme initial du sarkozysme, c’est un programme de banalisation de la France ». À l’inverse, la défense de la souveraineté nationale c’est, pour le peuple français, le moyen de se réapproprier son histoire, la démarche rationnelle et la morale républicaine.

 

 

Cette entrée a été publiée dans Collectivités territorialesInstitutionsPolitique

 

LA POLITIQUE DÉCOMPOSÉE, OU EST LA REPUBLIQUE? – Loge « Conscience de l’Armor » du Grand Orient de France – Vannes, 1er décembre 2011

 

Voeux aux Bretonnes et aux Bretons pour 2012 – Bretagne-Ile de France 

 

Un commentaire à Nous, peuple souverain, sommes citoyens, non sujets européens – l’Humanité Dimanche, 18 décembre 2011

 

1.    Cher Anicet Le Pors,

 

Je viens de découvrir avec intérêt votre blog, qui apparaît comme oxygène en temps d’asphyxie, ou plutôt d’atrophie, de la pensée libre. Beaucoup d’analyses intéressantes (que je ne partage pas toujours totalement, mais bon, globalement si). J’ai été particulièrement interpellé par ce billet : « Nous, peuple souverain, sommes citoyens, non sujets européens », paru dans Humanité Dimanche du 18 décembre 2011 (petite remarque: il est écrit Hunanité Dimanche au lieu d’Humanité…).

 

Donc, simplement vous remercier de votre initiative (le blog), votre réflexion, et vous souhaiter bonne continuation. Et je garde bon souvenir de votre passage au gouvernement.

 

Voilà.

 

Avec mes meilleures salutations.

 

PS: je vis et travaille expatrié dans le nord de l’Espagne (Biscaye, Pays Basque), et j’ai gardé beaucoup d’amis en Bretagne.

Raphaël Parejo-Coudert

Ethnomusicologist * Ethnomusicologue * Etnomusicólogo

WEB (SFE):

WEB (site personnel – sitio personal – personal website):
Rédigé par :Raphaël Parejo-Coudert | le 12 janvier 2012 à 19:25 | Répondre |

Posté par Michel Peyret