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Publié le  par Descartes

Réforme sur ordonnance

 

Avec la publication des projets d’ordonnance portant réforme du vénérable Code du travail, le gouvernement est finalement entré dans le vif du sujet. Après un long été au cours duquel la politique s’est limitée à de gestes symboliques et d’annonces – souvent contradictoires – on rentre finalement dans un sujet ultra-politique, qui est celui de la réforme du texte qui règle la vie de la plupart de nos concitoyens-travailleurs. Autant dire qu’on est sur un sujet qui devrait être l’opportunité d’un grand débat politique au sens le plus noble du terme.

 

Mais ça commence mal. Et ça commence mal parce que loin d’aller regarder la réalité des rapports entre employeur et salarié, partisans et adversaires de la réforme partent d’une vision faussée de ce que ces rapports sont dans la réalité. Du côté des partisans, on imagine des employeurs paternalistes dont l’action serait guidée d’abord par le souci de faire le bonheur de leurs salariés, dont ils augmentent les salaires dès qu’ils le peuvent et qu’ils ne licencient que lorsqu’ils ne peuvent vraiment pas faire autrement. Du côté des adversaires, on imagine au contraire des patrons dont le seul moteur serait le profit, et qui seraient prêts à tout – et je dis bien à tout – pour l’augmenter. Les uns voient dans le Code un obstacle posé par le législateur à la bienveillance infinie du patron-philanthrope, les autres comme une protection indispensable contre le patron-voyou. Ces deux visions sont aussi caricaturales l’une que l’autre, mais surtout, elles négligent la très grande diversité des situations selon la taille de l’entreprise, son histoire, son domaine d’activité.

 

Pour comprendre le problème, il faut comme toujours revenir à l’histoire. Pendant très longtemps, le contrat de travail – on parlait alors de « contrat de louage » - était régi par les règles générales du contrat, telles qu’elles figurent dans le Code civil. Celui-ci repose sur le principe d’autonomie de la volonté : chacun étant libre de contracter ou de ne pas contracter, l’existence du contrat implique un accord des volontés librement exprimé, et les règles inscrites sur le contrat deviennent « la loi de ceux qui les ont conclus ».

 

Mais assez vite, il s’avère que dans un contrat de travail, les parties ne sont pas vraiment égales, et que l’une d’elles est placé dans une position d’infériorité si évidente par le fait que sa subsistance dépend de la conclusion du contrat que l’application des règles du Code civil aboutirait à la toute-puissance de l’employeur. C’est pourquoi le législateur a été obligé d’intervenir par des dispositions d’ordre public chaque fois plus nombreuses en mettant des limites à la liberté contractuelle. Ainsi, on a commencé par limiter les horaires de travail, l’âge des travailleurs, les conditions de sécurité dans les lieux de travail. Plus tard, on a établi des salaires minimums, des cotisations obligatoires pour protéger les salariés des accidents de travail, de la maladie ou pour assurer leur vieillesse… Mais la légitimité de ces dispositifs repose toujours sur la même idée : dans la mesure ou le rapport entre l’employeur et l’employé est fondamentalement inégalitaire, le législateur doit intervenir pour éviter l’asservissement de l’employé.

 

Cette asymétrie entre les parties du contrat est illustrée par le « principe de faveur », qui permet à l’employeur de déroger à la loi dès lors qu’il le fait dans le sens favorable à l’employé, alors qu’il est par contre interdit à l’employé d’accorder à son employeur une « faveur » similaire. Mais l’existence même du « principe de faveur » - qui n’a rien d’un principe théorique, et qui s’applique en pratique dans un très grand nombre d’entreprises – montre la complexité de l’affaire. Car il faut se souvenir que but du capitaliste n’est pas de torturer ses ouvriers, mais d’augmenter la rentabilité de son capital. Or, les patrons intelligents ont compris depuis longtemps que baisser les salaires ou dégrader les conditions de travail ne se traduit pas mécaniquement par une meilleure rentabilité. Les machines modernes, les organisations complexes ont besoin pour déployer toute leur efficacité de gens qui aillent un peu plus loin que de simplement obéir des ordres et suivre des procédures. Dans les industries modernes, dans les organisations complexes le travailleur a un réel pouvoir de négociation, puisque sa bonne volonté est une composante importante de la productivité. Pour ce type de travaileur, le Code du travail offre une protection « plancher », moins intéressante que celle dont il bénéficie dans les faits. Le Code du travail reste donc une référence surtout pour les travailleurs qui n’ont pas ce pouvoir de négociation, parce qu’ils font des tâches simples, sur des machines simples, et que de ce fait ils sont facilement substituables. Ce sont ces travailleurs-là qu’une modification du Code affectera au premier chef, parce que la logique de concurrence les place au niveau minimum de protection prévu par la loi.

 

Cette division n’est pas nouvelle. Déjà du temps de Lénine on parlait d’une « aristocratie ouvrière », qui du fait de son pouvoir de négociation avait déjà réussi à accumuler des conquêtes en termes de salaire, de conditions de travail, de protection sociale. Le capitalisme moderniste des « trente glorieuses » avait élargi cette catégorie en multipliant le besoin de main d’œuvre qualifiée capable de s’intégrer dans les nouvelles modalités d’organisation et de tirer le jus des nouvelles machines. Mais ces dernières années, pour faire face aux conséquences de la désindustrialisation, la lutte contre le chômage a consisté essentiellement à développer les métiers peu qualifiés à grands coups d’emplois subventionnés. C’est dans cette même logique que s’inscrit la réforme proposée aujourd’hui : permettre aux entreprises qui ont le coût du travail le plus faible de le baisser encore.

 

Au risque d’agrandir encore le fossé qui sépare les salariés qualifiés exerçant dans les secteurs à haute valeur ajoutée et les autres.

 

Et on voit bien ce problème dans les réactions particulièrement modérées des structures syndicales : il est difficile d’imaginer qu’on puisse mobiliser massivement pour s’opposer à une réforme qui ne touche finalement que les couches dont le poids politique a été réduit à presque rien. Qui ira faire la grève ? Qui ira manifester ? Les salariés des petites entreprises qui savent que leur patron peut trouver cinq, dix, vingt personnes prêtes à prendre leur poste ? Les précaires, dont l’emploi ne tient qu’à un fil ? Non, bien entendu, ces gens n’ont guère des chances de peser dans la balance. Alors qui ? Les salariés à statut ? Les ouvriers qualifiés, les techniciens, les ingénieurs, les cadres ? Pas davantage, puisqu’ils ne sont que peu ou pas touchés, leurs conditions de travail et leurs salaires étant largement déterminés par leur pouvoir de négociation, et non par le plancher fixé par le Code du travail. Le mouvement d’opposition risque donc très rapidement d’être confisqué par des intérêts politiques qui n’ont rien à voir avec ceux du monde du travail. Comme l’a dit assez naïvement François Ruffin, le but est de faire « un front anti-Macron ». Je ne suis pas persuadé qu’en se définissant « contre » on fasse beaucoup avancer le schmilblick. Souvenez-vous que le « front anti-Sarkozy » n’a finalement abouti qu’à cinq ans de François Hollande.

 

D'autant plus que, l'expérience de trente ans l'a démontré, les batailles défensives sont pratiquement toujours perdues. La nostalgie ne constitue pas une politique, et ceux dont le seul objectif déclaré est de garder les choses comme elles sont - voire revenir en arrière - sont pratiquement toujours battus. Il n'y aura pas de victoire du camp progressiste si celui-ci n'est pas capable de proposer une alternative crédible à ce qui est proposé par les autres. S'opposer à tout changement, imaginer des fronts anti-ceci ou anti-cela n'est pas une solution.

 

Il faut attaquer la réforme sur son contenu, et non par l’homme qui la porte. L’idée de cette réforme, de l’aveu même de ceux qui la défendent, c’est de stimuler l’embauche des moins qualifiés. Or, tous ces dispositifs qui visent ce but ont une chose en commun : des effets de seuil qui fabriquent des « trappes à pauvreté », c'est-à-dire, des situations ou le chef d’entreprise n’a pas intérêt de monter en gamme ou en taille de crainte de perdre le bénéfice du dispositif. Si au dessous de N salariés on a toutes sortes d’avantages, quel chef d’entreprise sera assez fou pour embaucher son N+1ème salarié ? Qui ira investir dans les domaines à forte valeur ajoutée et dans les technologies complexes alors que des dispositifs de toutes sortes subventionnent le travail le moins qualifié ?

 

C’est exactement le contraire qu’il faut faire. Les dispositifs publics doivent stimuler les entreprises pour qu’elles grandissent, et non pas privilégier celles qui restent petites. Ils doivent pousser vers les activités à haute valeur ajouté, et non vers la livraison de pizzas. Ils doivent aider ceux qui qualifient leur personnel et investissent dans la productivité, et non ceux qui reviennent à une logique de sous-qualification ou – pire – d’embauche à la tâche digne du XIXème siècle.

 

On accuse Macron de servir les intérêts du capital. A mon avis, c’est faux. La réforme proposée par Macron est économiquement absurde et ne sert l’intérêt de personne. Si elle est mise en oeuvre, c’est parce qu’elle répond à un fantasme très français quant au rôle du chef d’entreprise. Dans cette vision, les travailleurs ne sont pas des partenaires avec qui il faut négocier, mais des serfs que les méchants syndicats détournent de leur devoir d’obéissance. Quant à l’Etat, les lois, les règles, les impôts sont d’insupportables immixtions dans la liberté absolue du chef d’entreprise de gérer son affaire comme il l’entend. En fait, les français ont transposé au domaine industriel une vision bien plus ancienne, celle du paysan indépendant enfermé dans sa ferme fortifiée, gérant ses ouvriers agricoles en tyran paternaliste, et se méfiant de tout ce qui vient de l’extérieur. C’est pourquoi chez nous le « dialogue social » se transforme rapidement en monologue d’un côté, en jacquerie de l’autre.

 

Après la Libération, le droit français a créé la fiction de « l’Entreprise », une entité ayant des « intérêts » propres, qui ne sont ni ceux de ses actionnaires, ni ceux de ses dirigeants, ni ceux de ses travailleurs. C’était une tentative – fort idéaliste – de canaliser la lutte des classes en créant une sorte « d’intérêt général » au niveau de l’entreprise. Mais si cette idée a bien fonctionné dans les entreprises publiques et dans certaines grandes entreprises privées au moins jusqu’au retour du libéralisme « dur » dans les années 1980, elle n’a jamais vraiment pris dans les petites et moyennes entreprises, ou le modèle paternaliste-féodal est resté la norme. Aujourd’hui, l’idée même vole en éclats lorsqu’on nous explique que la fonction de l’entreprise est de « créer de la valeur pour l’actionnaire ». Vous me direz, cela a le mérite de la franchise…

 

Combattre ces idées nécessite chez les progressistes une réflexion sur la place du travail et sur son organisation. Non pas dans la société idéale que nous construirons un jour, mais ici et maintenant, dans le contexte de ce qu’il est possible de faire aujourd’hui. On ne peut pas continuer à avoir des slogans du genre « non à l’ubérisation » ou « un emploi bien payé pour tous » pour tout programme. Mais réfléchir au travail nécessite d’abord reconnaître son rôle fondamental dans la structuration des rapports sociaux. Ce ne sont pas nos loisirs, ce ne sont pas nos engagements qui nous donnent une place dans la société. C’est notre contribution au fardeau commun de « gagner le pain à la sueur de notre front ». Et le reconnaître, c’est placer au centre du débat les questions de la production, du partage des efforts et de ses fruits, des moyens d’accroître la productivité, de la meilleure manière d’utiliser les technologies et les ressources. Tous sujets tellement « ringards »…

 

Descartes