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Publié par  El Diablo

« La SÉCURITÉ SOCIALE vous appartient » [par Michel Cialdella, ex-administrateur de la Sécurité Sociale]

« La SÉCURITÉ SOCIALE vous appartient »[par Michel Cialdella, ex-administrateur de la Sécurité Sociale]

« La Sécurité sociale vous appartient ».

A chaque occasion, il faut rappeler que L’Histoire ne sert pas à célébrer le passé, mais à écrire l’avenir.

La sécurité sociale est née de la volonté du Conseil National de la Résistance dont le programme doit beaucoup au Parti communiste français et à la CGT. Sait-on assez que le principal rédacteur de ce programme est le communiste Pierre Villon, résistant de la première heure ? Programme qu’il a élaboré en liaison avec Jacques Duclos et Benoît Frachon.

Ce programme a été adopté à l’unanimité le 15 mars 1944. Ce qui pourrait laisser penser qu’il y a eu un consensus, mais c’est oublier un peu vite, que certains espéraient que ce programme ne se réaliserait pas.

Qui peut croire que la droite et le patronat étaient pour :

- l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie.
- le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, ..., des compagnies d’assurances et des grandes banques.
- la participation des travailleurs à la direction de l’économie.
- un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs ....
 (1)

Ce programme prévoyait : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Il restait à construire l’organisme qui comprend 4 branches : Maladie, Accidents du travail et Maladies professionnelles, Vieillesse et Famille. Le 8 août 1946 à l’Assemblée nationale constituante, Ambroise Croizat rappelle que l’ordonnance du 4 octobre 1945 a été le produit d’une année de travail de la commission sociale qu’il présidait. Le projet d’ordonnance organisant la sécurité sociale est issu d’un rapport présenté par Georges Buisson de la CGT, le 31 juillet 1945. Il est adopté par l’assemblée consultative provisoire par 194 voix pour, et une voix contre, celle de Joseph Denais (droite), mais il y a 84 abstentions pour la plupart des députés MRP, la CFTC et quelques radicaux. Ce qui invalide la thèse de l’unanimité.

De Gaulle, à qui certains attribuent un peu vite la Sécu, ne signera pas les ordonnances. Il est à Moscou ce jour-là.

Le 21 octobre 1945, à élection de l’assemblée constituante (2), la gauche est majoritaire avec 60% des voix. Le PCF obtient 26,2 % et 159 députés, devenant ainsi le premier parti de France. Le 10 novembre 1946 pour l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République il obtiendra 28,6 % des suffrages et 183 députés. (2) De 1945 à 1947, la CGT voit le nombre de ses adhérents passer de 4 à 6 millions (3).

Au-delà des chiffres, cette dynamique crée un rapport de force favorable aux travailleurs. Il est utile de le rappeler au moment où d’aucuns tentent de nous faire oublier, l’utilité des luttes sociales et criminalisent l’action syndicale.

C’est dans ce contexte que le 22 novembre 1945, soit 32 jours après la publication des ordonnances, Ambroise Croizat devient ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Il est chargé de mettre en place ce grand organisme (4). Pour cela, il organisera des centaines de réunions avec les gens concernés (5).

La droite ne renonce pas.

Le 22 décembre 1945, 79 jours après la publication des ordonnances, le MRP présente une proposition de loi (6), qui a pour objet de modifier l’ordonnance du 4 octobre 1945. On devine dans quel sens. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne du gouvernement (68 jours après son élection comme chef du gouvernement) ce qui le met dans l’impossibilité de faire quoi que ce soit pour la Sécurité sociale. Pire, dès mars 1948, dans son discours de Compiègne, de Gaulle met l’accent, sur la nécessité de réduire les dépenses sociales, « de manière durable et effective ; cela comporte, en effet, la suppression de services entiers, la mise en ordre radical des entreprises nationalisées, la réforme profonde du fonctionnement des assurances sociales… » (7) . Voilà, pour l’apport de Gaulle à la Sécu, qu’il appellera toujours « les assurances sociales ».

Le patronat ne renonce pas non plus.

La Confédération Générale du Patronat Français, qui avait collaboré avec le régime de Pétain et l’Allemagne nazie, change de nom. L’organisation patronale devient C.N.P.F le 21 décembre 1945, et tente de se refaire une virginité en allant chercher pour la présidence un certain Georges Villiers, dirigeant de PME, estampillé résistant, bien que maire de Lyon de 1941 à 1943, sur proposition de François Darlan, chef du gouvernement de Vichy. Dès 1948, le CNPF soutient que « la Sécurité sociale met en danger l’économie du pays ».

Le 10 novembre 1948, la chambre de commerce de Paris prétend que : « La Sécurité sociale est devenue pour l’économie, une charge considérable. » Dans la foulée, elle fustige les salariés qui selon elle « ont profité de traitements dont ils n’avaient peut-être pas un besoin certain, la moindre maladie a été le prétexte de repos. L’absentéisme s’est développé ». 70 ans plus tard, ils ont du mal à se renouveler.

En 1949, Paul Reynaud, président du conseil, dénonce : « la charge excessive des cotisations sociales qui rend notre situation économique intenable ». Incompétence ou mauvaise foi ? Sans doute les deux car nous avons eu ont ensuite, ce qu’ils ont eux-mêmes appelé les « Trente glorieuses ».

Non content de voler l’histoire ouvrière, la classe dominante cherche à masquer l’enjeu de classe.

En 2013, dans un livre publié à la documentation française, Benjamin Ferras inspecteur des affaires sociales prétend que les entreprises ont accepté de contribuer au système d’assurances sociales. (8). Pour la sociologue Colette Bec, « le programme du CNR est emblématique d’un consensus, et au-delà, le signe d’une unanimité nationale. ». (9). Celle là il fallait l’oser !

Les gouvernements ainsi que les grands médias font de Pierre Laroque le père de la Sécurité sociale. Ce qui est extraordinaire, car c’est la seule réforme qui porte le nom d’un directeur de cabinet alors que toutes les réformes même les plus rétrogrades portent le nom du ministre, par exemple : La loi Veil (bien que votée grâce à la gauche, elle porte le nom de la ministre), Balladur, Juppé, Fillon, Douste-Blazy.

Je ne conteste pas le rôle important de Pierre Laroque qui a mis en forme juridique les longs travaux de la commission sociale, mais, ainsi que l’indique le chercheur américain Henry C. Galant : « les défenseurs les plus actifs du nouveau plan de sécurité sociale et de son application étaient les communistes et la CGT... » (6).

La mise en valeur de Pierre Laroque sert à masquer les luttes sociales. Pour que la Sécurité sociale fonctionne à partir du 1er juillet 1946, le gouvernement reçu « l’appui efficace des dirigeants communistes comme d’ailleurs des éléments non communistes de la CGT.... » « ... c’est grâce aux efforts de la CGT que les caisses furent prêtes à fonctionner à la date prévue ». Relève encore Henry C. Galant. Et cela dans une France dévasté par 4 années de guerre.

Tout au long de ces 70 années, les attaques contre la Sécurité sociale n’ont pas cessé. Au prétexte d’un déficit que gouvernement et patronat ont eux-mêmes organisé, en gelant les taux de cotisations : en 1979 pour la retraite et en 1984 pour la maladie. Nous avons, non pas un déficit, terme impropre, mais un besoin de financement.

La Sécu n’est pas un commerce, mais un formidable moyen de permettre l’accès de tous aux soins de qualité, à la retraite, et aux allocations familiales qui ne sont pas une aide aux pauvres, mais un salaire socialisé qui reconnait le travail de la famille auprès des enfants. En 1945, Croizat fait passer la cotisation de 16 à 32 %. Il triple les allocations, les indexe sur les salaires. Elles représentent alors la moitié du salaire des familles populaires. Il augmente les retraites de 130%. Et personne n’en est mort ! Les agitateurs du trou abyssal comptent pour peu de choses les millions de personnes qui ont pu, grâce à la Sécurité sociale, être soignées, avoir la vie sauve, et puissent finir leur vie dans la dignité. Même si je suis conscient qu’il reste beaucoup à faire dans le domaine des retraites.

La gestion.

Pendant les 15 premières années, les travailleurs, et notamment les ouvriers avec la CGT majoritaire, qui disposaient des 3/4 des sièges, ont géré complètement les caisses de Sécurité sociale. Montrant ainsi la capacité de la classe ouvrière à gérer un budget supérieur à celui de l’Etat. Ce qui est insupportable aux classes dirigeantes. En conséquence, le 12 mai 1960, le gouvernement De Gaulle organise par décret, la mainmise de l’État, renforçant les pouvoirs du directeur au détriment des conseils d’administration élus. (Décret du 12 mai 1960) (11).

À chaque réforme c’est un peu moins de pouvoir pour les conseils d’administration. En 1967 la réforme De Gaulle / Jeanneney vise entre autres à marginaliser la CGT et à donner le pouvoir réel au patronat. Il suffit à celui-ci de trouver un syndicaliste jaune, pour avoir la majorité. Cette réforme met fin (momentanément je l’espère) aux élections des conseils d’administration. Le paritarisme à la sauce capital est instauré. Avec une brève interruption en 1983.

En 2004, c’est la loi dite Douste-Blazy qui supprime carrément les conseils d’administration pour y substituer des conseils d’orientation sans pouvoir. Cette loi qui donne les quasi pleins pouvoirs au directeur Général de la CNAMTS, fait entrer les complémentaires (assurances privées et mutuelles) dans une union nationale des caisses complémentaires d’assurance-maladie. (UNOCAM), où elles disposent du pouvoir de peser sur les remboursements. Cette loi d’essence libérale, ouvre la voie à la privatisation.

Aujourd’hui, Fillon, mais pas seulement voudrait, je cite : « focaliser l’assurance publique universelle sur des affections graves ou de longue durée, et l’assurance privée sur le reste ». Ce qui porterait un coup fatal à notre Sécu.

La propriété.

Pierre Laroque, s’il n’est pas le père de la Sécurité sociale, avait bien compris l’objectif des bâtisseurs et rappelait en 1946 : « Nous voulons que demain, les travailleurs considèrent que les institutions de Sécurité sociale sont des institutions à eux, gérées par eux, et où ils sont chez eux ».

La Sécurité sociale française est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle n’a ni actionnaires ni PDG. Elle est une propriété sociale. Ambroise Croizat rappelait en 1946 que : « La sécurité sociale, pour assurer son efficacité, ..., doit être confiée aux Français et aux Françaises... ».

La Sécurité sociale est également la démonstration que nous pouvons nous passer des patrons et du crédit. Les gouvernements qui doivent exercer une garantie et un contrôle a posteriori n’ont aucune légitimité pour la détruire.

Nous avons le devoir de transmettre aux futures générations, une Sécurité sociale encore plus performante que celle que nos anciens nous ont léguée. Loin d’être dépassée, avec la cotisation sociale, salaire socialisé, indirect, elle est d’une grande modernité comme l’est le programme du Conseil National de la Résistance. Cela devrait nous inciter à continuer l’œuvre de ses fondateurs, en faisant plus et mieux dans une France immensément plus riche. Songez que de 1949 à 2014 le PIB en valeur 2010, a été multiplié par 7,54, selon l’INSEE.

Parlant des libéraux de son temps, Robespierre disait : « ils ont plus disserté sur le commerce des grains que la subsistance du peuple…ils ont compté pour beaucoup les profits des négociants ou des propriétaires, la vie des hommes à peu près pour rien ».

N’oublions jamais : Ni pacte républicain, ni État-providence, la Sécurité sociale est une conquête. Seule la lutte consciente des salariés permettra de la conserver et de l’améliorer. Dans cette lutte, le Parti Communiste Français doit jouer un rôle de premier plan.

Le 5 février 2017

Michel Cialdella

NOTES :

(1) Ambroise Croizat ou l’invention sociale. Michel Etiévent. Editions GAP - 2012

(2) L’archipel communiste - Une histoire électorale du PCF - Roger Martelli - Editions sociales - 2008. (3) La CGT de la Libération à la scission de 1944 à 1947 - Annie Lacroix-Riz - Editions sociales - 1983.

(4) Un siècle de réformes sociales. Une histoire du ministère du Travail. 1906-2006. La documentation française. Octobre 2006.

(5) Pierre Villon, résistant de la première heure. Pierre Villon, membre fondateur du conseil national de la résistance s’entretient avec Claude Willard. Éditions sociales. 1983.

(6) Histoires politiques de la sécurité sociale française. 1945-1952. Henry C. Galant. Comité d’histoire de la sécurité sociale. Édition 2005.

(7) Traité de Sécurité Sociale : le droit de la Sécurité sociale. Yves Saint-Jours ; L.G.D.J. 1984

(8) La protection sociale en France. Sixième édition. Sous la direction de Marc de Montalembert. La documentation française. 2013.

(9) La sécurités sociales. Une institution de la démocratie. Par Colette Bec (sociologue). 2014.

(10) Le Droit Ouvrier d’octobre 1995

(11) Décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale.

Ce texte est celui du discours de Michel Cialdella, ex-administrateur de la Sécurité Sociale prononcé lors d’un meeting du PCF le dimanche 5 février 2017 à Saint-Martin d’Hères (Isère)

SOURCE :

Intervention de Michel Cialdella, ex-administrateur de la Sécurité Sociale à notre meeting du dimanche 5 février 2017

 

http://www.pcf-smh.fr/Intervention-de-Michel-Cialdella.html